Aides financières pour l’énergie renouvelable
En France, un certain nombre d’organismes proposent des aides financières pour la mise en place des énergies renouvelables.
Les informations ci-dessous sont à titre indicatif, car la politique environnementale change régulièrement. Il est important de contacter les organismes concernés, c’est-à-dire :
- Les collectivités locales (commune, conseil général, etc.)
- L’ANAH : Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat
- L’ADEME : Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie.
Les dispositions fiscales
Le crédit d’impôt :
Le crédit d’impôt est une disposition fiscale qui consiste à soustraire aux impôts des ménages une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique. Le crédit d’impôt sur le revenu est appliqué pour l’acquisition d’équipements (pour l’habitation principale des personnes physiques). Les travaux d’installation (main d’œuvre) ne sont pas considérés.
Les travaux qui ont pour but d’économiser l’énergie (équipements pour l’énergie renouvelable, pompes à chaleur, isolation thermique, chaudières basse température, etc.) bénéficient d’un crédit d’impôt au taux variable de 15 à 50 % selon le cas.
Le taux réduit de TVA :
Le taux normal de TVA de 19.6 % est réduit à 5,5 % pour la main d’œuvre (l’installation) et l’achat des équipements concernant l’énergie renouvelable (isolation thermique, pompes à chaleur, chauffe-eau solaire, amélioration des systèmes de chauffage, etc.), à condition que le logement soit de plus de deux ans.
Simulez vos différentes aides : https://www.quelleenergie.fr/simulateur-aides-et-subventions/formulaire?utm_source=bing&utm_medium=text&utm_campaign=ASUC-Chauffage&utm_content=TVAChauffage&msclkid=703d45e26c6b1e0ec35c190cf6919f44
Tableau : les différents taux de TVA travaux applicables en 2019
| Nature des travaux | Taux de TVA applicable | Remarques |
|---|---|---|
| Habitation neuve | 20% | Toute habitation de moins de deux ans, ou toute surélévation, tout agrandissement de plus de 10 % de la surface, tout remplacement de plus de la moitié du gros-œuvre et de plus du tiers du second-œuvre |
| Rénovation | 10% | TVA applicable aussi bien sur la main-d’œuvre que sur les matériels. Cependant, ils doivent obligatoirement être achetés par l’artisan ou l’entreprise qui réalise les travaux. |
| Amélioration énergétique de l’habitat | 5,5% | La TVA réduite s’applique sur tout ce qui permet de réaliser une économie d’énergie, ce qui améliore les performances de votre habitation |
| Quelques Exemples : | ||
| Changement de chaudière | 5,5% | Chaudière gaz, fioul ou électrique |
| Remplacement de fenêtres | 5,5% | Fenêtre PVC, Bois, Aluminium |
| Isolation | 5,5% | Isolation des combles, isolation thermique |
| Chauffage | 5,5% | Pompe à chaleur air-eau, climatisation réversible |
| Pose de parquet | 10% | Carrelage, revêtement sol et mur |
| Changement cuisine | 10% | Salle de Bain, chambres, salon |
| Construction logements neufs (moins de 2 ans) | 20% | Construction de maison individuelle |
20%, 10%, 5,5 %, les taux de TVA apparaissant sur les devis et factures de travaux sont parfois déroutants et semblent varier d’un cas à l’autre.
Pour savoir si vos interlocuteurs, fournisseurs de matériel ou artisans, appliquent le taux de TVA qui correspond réellement à votre situation mais aussi pour pouvoir évaluer précisément votre budget travaux, mieux vaut faire le point.
Le Code des Impôts est régulièrement modifié. Cela explique qu’il est parfois difficile de s’y retrouver. Depuis 2014, seuls trois taux de TVA concernent les travaux. Oubliés les 19,6 % et 8,8 %.
Le plus élevé est à présent de 20 %. Il porte en premier lieu sur la fourniture seule de matériaux, si vous réalisez vous-même vos travaux par exemple. Il touche aussi tous les travaux effectués pour un logement neuf, gros-œuvre, décoration, aménagements comme la cuisine intégrée, etc. Tous les travaux d’amélioration, de rénovation, de transformation ou d’entretien verront l’application d’une TVA de 10 %.
Seuls les travaux permettant l’amélioration énergétique d’une habitation de plus de deux ans bénéficient d’une TVA réduite à 5,5 %. Dans ce dernier cas, les matériels utilisés doivent répondre à un certain nombre de critères, en particulier de performance.
En résumé, si vous faites réaliser des travaux dans une habitation neuve, le taux applicable est de 20 %. Pour des travaux de rénovation, il est de 10 %. La TVA réduite à 5,5 % concerne uniquement les améliorations énergétiques.
Les éco-prêts et le secteur bancaire :
L’ éco-prêt à taux zéro concerne les améliorations thermiques des logements privés. En effet, il est destiné à l’isolation performante des murs, des fenêtres, de la toiture, au renouvellement ou à l’installation d’un chauffage utilisant de l’énergie renouvelable. Il peut être associé à d’autres dispositifs d’aide (crédit d’impôt, TVA réduit, etc.).
La durée de remboursement est de 10 à 15 ans selon la banque. Le montant du prêt peut aller jusqu’à 30 000 euros.
Aides supplémentaires :
L’ANAH : (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) propose des aides particulières pour favoriser l’utilisation de l’énergie renouvelable. Cet organisme octroie par exemple, des primes pour l’installation de chauffe-eau solaire et/ou pour des panneaux solaires photovoltaïques.
Les aides pour les cas spécifiques :
L’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) octroie des subventions pour l’amélioration et la maîtrise de l’énergie pour des maisons individuelles si le crédit d’impôt ne s’applique pas. On peut citer par exemple, le chauffe-eau solaire individuel, le chauffage du logement et la production d’eau chaude sanitaire utilisant des systèmes solaires combinés, etc.
Des aides financières pour l’investissement, le pré-diagnostic et l’installation d’eau chaude solaire dans le secteur tertiaire ainsi que l’habitat collectif.
Exonération sur la taxe foncière :
La taxe foncière est exonérée pendant 15 ans si et seulement si le bâti neuf fait preuve de respect de l’environnement.
On parle de respect de l’environnement lorsqu’il y a économie d’eau, utilisation de matériaux recyclables ou renouvelables pour la construction, utilisation d’énergie renouvelable de 15 à 40 %, etc. Ces normes sont régulièrement remises à jour.
